Arrêté du 12 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00692
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Arrêté du 12 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : AGRU9902287A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Even, conseiller technique auprès du ministre, à compter du 31 décembre 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2000.

Jean Glavany